Notice légale

1. Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du Site www.clf-satrem.com (ci-après le « Site »). L’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve du seul fait de son accès audit Site. L’utilisateur ne souhaitant pas être lié par les présentes CGU doit renoncer immédiatement à se maintenir sur le Site et en cesser immédiatement l’utilisation.

1. Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Édition / Publication
: Le Site est édité par la société CLF SATREM, S.A.S. au capital de 660 000 euros et dont le siège social est situé 1 rue Chappe 78130 Les Mureaux, identifiée sous le numéro 493 678 916 au RCS Versailles (ci-après « CLF SATREM »).
Responsable de la publication : CLF SATREM
Webmaster : CLF SATREM
Conception : Nicolas Chan / CLF SATREM
Hébergement : Webflow

‍2. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les éléments de ce Site sont fournis à titre d'information générale seulement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction.

CLF SATREM s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site https://www.clf-satrem.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://www.clf-satrem.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont protégés par le droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de CLF SATREM ou de tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CLF SATREM.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. En outre, certains noms cités peuvent être protégés par des marques qui sont la propriété de CLF SATREM ou de tiers sans que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée.

4. Limites de responsabilité
CLF SATREM ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu à ce Site ainsi que la sécurité du Site et l'absence de tous virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du Site et dans les informations qui y sont incorporées).

L'utilisation des éléments du Site et de toute information qui y est incluse ainsi que l'accès à ce Site sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. CLF SATREM ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès à ce Site et de l'utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.

5. Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de CLF SATREM. Cependant, CLF SATREM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

‍6. Transmission des informations par les utilisateurs
Toute information ou demande d'information que vous pourriez adresser à CLF SATREM via le Site ou via la messagerie électronique à laquelle le Site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle. Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l'adresse du siège social de CLF SATREM à l'attention du département identifié dans la partie correspondante de ce Site.

7. Modifications
CLF SATREM peut modifier à tout moment et sans notification préalable les éléments publiés sur ce Site ou toute information qui y est incluse.

8. Protection des données personnelles.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’analyse des visites.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ci-après. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la directive européenne du 24 octobre 1995, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CLF SATREM, 1 rue Chappe 78130 Les Mureaux.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

2. Politique de Confidentialité

CLF SATREM est convaincue que la protection de la confidentialité des visiteurs de son site web est d’une importance capitale pour l’exécution de ses activités de service. C’est pourquoi CLF SATREM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles qui lui sont communiquées par l’utilisateur du site soient traitées, gérées et sécurisées d’une manière confidentielle, appropriée et attentive.  L’utilisateur est considéré comme approuvant le traitement de ses données personnelles conformément à cette politique de confidentialité lorsqu’il saisit ses données personnelles sur les sites web de CLF SATREM. Lorsque vous visitez notre site Web, vous pouvez partager vos données à caractère personnel avec CLF SATREM, qui opère en tant que responsable du traitement des données.

Ces données sont utilisées par CLF SATREM pour les finalités suivantes  : permettre à CLF SATREM de traiter vos demandes et de répondre à vos messages, garantir la sécurité de notre site Web, comprendre la navigation des clients sur notre site Web, mais d’une manière non personnalisée. Notez que pour réaliser les activités de traitement mentionnées dans la présente notice, CLF SATREM se fonde sur son intérêt légitime, qui nécessite qu’il puisse assurer une communication et un échange d’information appropriés entre vous et CLF SATREM.

Pour les finalités susmentionnées, vos données à caractère personnel seront conservées pendant trois ans au plus après leur collecte lors de votre demande d’information. Les données de journal que nous collectons pour assurer la sécurité de notre site Web ainsi que pour comprendre votre navigation sur notre site Web ne sont pas conservées plus d’un an.

Pour votre information complète, notez que CLF SATREM utilise aussi des cookies pendant que vous naviguez sur son site Web. Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies par CLF SATREM en cliquant ici.

En toutes circonstances, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou effacées. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou de demander une limitation de ce traitement. En outre, vous avez le droit de demander à recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé.

Si vous souhaitez formuler une telle demande ou une réclamation, veuillez envoyer un courriel à marketing@vigians.com. En toutes circonstances, vous avez aussi le droit d’adresser une réclamation à l’autorité compétente chargée de la protection des données.

3. Utilisation des Cookies

Conformément à la délibération de la Commission nationale [française] de l’informatique et des libertés (CNIL) du 5 décembre 2013 relative aux cookies et à l’article 5(3) de la directive européenne 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE, CLF SATREM informe les visiteurs que des cookies sont utilisés sur son site Web.

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‍Comment CLF SATREM utilise-t-il les cookies ?
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